Droit du logement

L’équipe d’Alphalex Avocats SA se tient à votre disposition pour toute évaluation juridique et conseils personnalisés. Pour plus d’informations: www.avocat-logement.ch

Le droit du logement au sens large, qui comprend les différents domaines du droit en lien avec l’immobilier et la construction, est un des principaux domaines d’expertise d’Alphalex Avocats SA.

Dans ce cadre, nos avocats conseillent en premier lieu locataires et bailleurs (propriétaires ou régies immobilières), dans leurs litiges de droit du bail à loyer tant d’habitation que commercial. Nos services s’étendent de l’intervention ponctuelle, par exemple pour la rédaction de contrat de bail à loyer, évaluation de conséquences financières de travaux, mais également à la représentation judiciaire lors de procès devant les autorités spécialisées telles que Commission de conciliation ou Tribunal des baux.

Alphalex Avocats SA est très investie dans les litiges de voisinage et les conflits relatifs aux propriétés par étages (PPE) et au droit de la propriété foncière. Nos avocats, sous l’impulsion de Me Matthieu Genillod, ont développé une forte expérience et assistent régulièrement des clients privés ou professionnels dans ce type singulier de litige. 

Forts de cette spécialisation, ils interviennent tant au stade de la PPE proprement dite que devant les autorités judiciaires, par exemple, en contestation des décisions d’assemblée générale, en cas de conflit avec l’administrateur, mais encore pour tout litige de voisinage lors d’atteintes excessives (bruit, odeurs, perte d’ensoleillement) ou de procédure en droit foncier rural (plantations illicites, abattage et écimage d’arbres).

De plus, nos avocats pratiquent au quotidien le droit de la construction et de l’aménagement du territoire. Ils défendent particuliers, et propriétaires ou entreprises de la construction, ainsi que des communes. Leur intervention permet de mener à bien, dès la phase de la mise à l’enquête, d’importants travaux de construction, également grâce à la gestion des litiges relatifs au chantier et aux travaux de construction (avis des défauts, retard, litige facture finale). Outre les règles d’aménagement du territoire et de police des constructions, les avocats d’Alphalex Avocats SA maitrisent les normes SIA. Ils interviennent enfin dans le cadre d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs avec réactivité et rigueur.

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